jeudi 10 avril 2008

Congrès : Pour une révolution statutaire.


En préambule, veuillez prendre ce texte ce papier comme un « work in progress » non structuré sur lequel je vous invite à critiquer, proposer… le but… au fond, je n’en sais rien moi-même… un simple pièce au dossier, un ballon d’essai… dans tous les cas, rappelez vous que je suis insignifiant et qu’avant tout c’est un exercice de style, un exercice d’utopie.

François Hollande nous a proposé de réfléchir avant tout chose sur les statuts, pour ma part je pensais que ceux-ci devaient être la traduction de notre travail de réflexion sur le parti tant en programmatique qu’idéologique.

Dont acte, commençons donc pas ce règlement intérieur sans perdre de vue qu’ils ne sont que la traduction d’une autre aspiration, celle d’un parti socialiste ouvert sur la société et sorte de creuser d’une nouvelle démocratie en phase avec la révolution informationnelle.

Sur les élus :

- Instauration du mandat unique pour les élus nationaux, les présidents d’exécutif (maire, président de conseil régionaux…).
- A dix ans cette règle du mandat unique s’imposera à tous les mandats (seule exception pour les structures intercommunales tant que ces dernières ne sont élues au suffrage universel)
- Limitation à 3 mandats successifs sur un même poste.
- Limiter à 2 le nombre de présidences fonctionnelles (HLM, syndicat mixte…)
- Instauration de la parité dans tous les exécutifs dès les prochaines échéances.

Sur les instances du parti (bureau national, conseil national…) :

- Afin de d’avoir une représentation plus conforme à la diversité de la société, limiter à 30% le poids des élus dans les différents échelons de représentation du parti (national, fédéral…).
- Sa composition est issue du congrès avec sur la base des motions. La motion arrivée en tête recueille la majorité + 1 des sièges. La moitié restante étant répartie entre les motions ayant obtenu 7.5%
- Le Premier secrétaire, les premiers fédéraux, les secrétaires de section sont élus par les militants.

Sur la reconnaissance des motions :

- Les motions se voient reconnaître dès lorsqu’elles franchissent les 7,5% des suffrages exprimés.
- Elles sont dotées d’un budget de fonctionnement.
- Elles bénéficient d’une tribune dans les outils de communication du parti.
- Elles ont un droit inaliénable de se réunir.
- Elles sont régies par les statuts du parti (cumul, parité…)
- Les motions ont un droit de regard régulier sur les finances du Parti.
- Celles-ci ont également accès au fichier des adhérents.

Cette reconnaissance implique néanmoins une discipline collective une fois dès qu’une décision est actée par le parti, à défaut des sanctions peuvent être prises.

Sur l’émergence d’une e-Démocratie.

- Mise en place d’une Fédération Internet, au niveau national, au niveau fédéral.
- Consulter régulièrement les militants par ce biais (« sondage », forum… ).
- Tout adhérent du PS est de facto adhérent de cette fédération.
- Internet favorisant une certaine horizontalité de l’information, la gestion de celle-ci se fait sur un mode collégial.
- Celle-ci n’est pas un élément extérieur au PS mais intégrée dans les débats du PS afin de prendre en compte les nouvelles réalités des modes de vie des adhérents.

Voilà mes premiers éléments de réflexion sur les statuts, j’hésite à aller plus loin dans une rédaction plus conform à à ce genre de texte.


Source : Marc Vasseur

6 commentaires:

omelette16oeufs a dit…

Sur les mandats non-reconductibles:

Je devine que cette proposition est motivée par un désir de casser les fiefs à l'intérieur du Parti. Et même si c'était efficace pour cela, n'y a-t-il pas un risque d'une perte de lisibilité à l'extérieur, si on ne voit jamais les mêmes têtes?

Cyril C a dit…

Non-reconductible au-delà de trois mandats. C'est ce que Marc dit non ?
Là tu perds moins en visibilité. Et puis ça favorise le projet :)

Cyril C a dit…

"Tout vient à point..." comme dirait l'autre.

Merci Marc donc pour ces diverses propositions qui sont tout à fait d'actualité et, je me répète, primordiales pour la mise en place d'un Parti socialiste que je souhaite participatif ! C'est à dire à l'écoute des militants, des sympathisants, des autres partis et des Français. (A l’écoute signifiant aussi réactif et décidant dans une logique « bottom-up ». Ca se comprend ?)

Pour te répondre donc, je trouve que tu scindes bien les thématiques et réponds en conséquence. C’est long mais rassures-toi, il y a beaucoup de blabla comme cela est ma mauvaise habitude.

Les élus :

Mandat unique indispensable pour faire respirer la démocratie. Tu t’attaches à préciser donc et avec souci de progressivité.

- Quid du mandat unique pour les élus locaux. Est-ce qu’une limitation du cumul ne serait pas aussi à voir pour les élus locaux ? Quelle modulation introduire en fonction des responsabilités locales ? En ce sens, je rejoins Mag : il faut peut-être aussi pour le cas des maires distinguer en fonction de la taille de la commune.

- J’ajouterai que les élus européens ne devraient pas cumuler non plus (peut-être est-ce déjà interdit, je ne crois pas). Ils et leur travail seraient ainsi beaucoup plus visibles aux Français, au plus grand bénéfice réciproque de l’Europe.

- Doit-on se limiter aux élus ? Un ministre par ex. ne devrait pas pouvoir se présenter à une élection. C’est à discuter j’imagine du fait de la précarité  de la position de ministre. Mais j’ai été assez scandalisé de voir tous ces ministres se présenter dernièrement aux municipales. Franchement, est-ce bien raisonnable. Le gouvernement je le veux à plein temps. (De même, le pantouflage devrait être banni, je pense notamment au cas Copé, mais là je m’égare.)

- Déclarer que la fonction élu n’est pas un métier. Ca mange pas de pain 

- La parité of course !


Pour finir avec les élus (et pour digresser un peu mais comme c’est dépendant…), je pense que le Parti devra défendre, en plus des réformes institutionnelles futures sur le mandat unique et la limitation des mandats successifs, une profonde réforme du code du travail (comme faisant partie d’un tout sur une nouvelle organisation du temps de travail dans nos sociétés post-industrielles et informationnelles comme tu dis) permettant d’inciter les Français à s’investir dans la politique. Aller dans le sens d’une meilleure modularité de son temps de travail sur la durée (c'est-à-dire, pouvoir choisir de consacrer une partie de son temps plein ou carrément une partie de vie professionnelle). Il s’agirait de permettre légalement, par toute méthode à discuter (80%, subvention de l’état à l’entreprise et à la personne, annuités de retraites, que sais-je ?), des décharges professionnelles pour se consacrer à la politique et au-delà à toute activité citoyenne (associatif…). Il me parait essentiel pour mettre les paroles en accord avec les actes d’instaurer un cadre légal à notre volonté de voir plus de Français, et pas seulement des mecs, des fonctionnaires ou des retraités (je caricature volontairement), s’investir, au moins à temps partiel et sans arrière pensée, en politique (ce qui de fait arrivera avec un non-cumul et une limitation des mandats successifs.).


Les instances :

- « Afin de d’avoir une représentation plus conforme à la diversité de la société, limiter à 30% le poids des élus dans les différents échelons de représentation du parti (national, fédéral…). » Quelle est cette proportion actuellement ? Tu parles bien là des élus précédents ? Pas ceux élus au sein du parti. Comment seraient désignés les autres ? Enfin, je souscris à cette proposition qui permettrait aussi d’éviter un certain noyautage et une ainsi une absence de débats.

- « Sa composition est issue du congrès avec sur la base des motions. La motion arrivée en tête recueille la majorité + 1 des sièges. La moitié restante étant répartie entre les motions ayant obtenu 7.5% ». Un préalable à la volonté de discipline de beaucoup de militants. (Discipline ne signifiant pas soumission, hein !)

- « Le Premier secrétaire, les premiers fédéraux, les secrétaires de section sont élus par les militants. » C’est déjà le cas pour les secrétaires de section si je ne m’abuse ? Pour les autres, ça me paraît effectivement nécessaire. Cela dit, quid des candidatures au Premier de nous ? Si un candidat non issu de la motion majoritaire se trouvait élu?

Sur la reconnaissance des motions :

- Tout bon pour moi. Et aussi sur la discipline interne qui nous fait cruellement en ce moment et nous fait passer pour des rigolos chez beaucoup de gens avec je peux en discuter. C’est un des préalables à notre crédibilité future. Répétons-le l’union fait la force et discipline ne signifie pas soumission.

Sur l’émergence d’une e-Démocratie :

- Il serait effectivement temps que les outils interactifs que procurent l’Internet soient utilisés à fond par le Parti, pas seulement pour paraître moderne, mais surtout pour l’être. En cela, tes propositions me vont. Il faut favoriser la multilatéralité et les échanges par Internet, la consultation des militants et les procédures de vote en ligne.


Il y a sûrement d’autres propositions à faire ou à critiquer mais le débat est là pour cela. D’où, j’ouvre une parenthèse, mon incompréhension de voir que certains militants se sont vus refuser, par leur fédération, une salle pour discuter des questions posées par SR. Dingue cet ostracisme ! Alors que la base ne demande qu’à discuter et débattre, ça baillonne en haut…

Voilà donc mes premiers commentaires de militant de base qui n’est pas forcément aux faits des statuts et techniques mais qui donne son avis tout de même, naïvement peut-être.

A bon entendeur.

Cyril

omelette16oeufs a dit…

C'est vrai que 3 mandats, c'est déjà pas mal...

marc a dit…

hormis député ça fait 18 ans... CR, CG, CM

Melchior Griset-Labûche a dit…

Toutes choses égales par ailleurs, mieux vaut de bons statuts plutôt que des mauvais, mais des statuts mauvais peuvent ne pas empêcher une expression politique déterminée, et inversement les plus beaux statuts du monde peuvent être contournés et annihilés par un climat politique pourri. Je crois que ce qui importe surtout, c'est l'état d'esprit des militants et dirigeants. Il n'y aurait pas des anciens qui pourraient nous raconter le congrès de Rennes ? (Quiconque veut ignorer l'Histoire se condamne à en revivre les épisodes les moins plaisants).